antajan-conseil

Plus de détails sur ...

Règlement CE	Date	Contenu
CE n° 178/2002	28/01/2002	Principes généraux de la législation alimentaire, instituant l'Autorité Européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
CE n° 852/2004	29/04/2004	L'hygiène des denrées alimentaires
CE n° 1935/2004	27/10/2004	Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
CE n° 1493/1999	17/05/1999	Organisation commune du marché viti-vinicole
CE n° 753/2002	29/04/2002	Modalité d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 en ce qui concerne la désignation, la présentation et la protection de certains produits viti-vinicoles

Code de la Consommation	Contenu
R112-9	Identification des lots
R112-27
R112-28
L212-1	Responsabilité du 1er metteur en marché